- débiteur en faillite
- несостоятельный должник
Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. E.P. Ostrovskaya, L.G. Kuzminok. 2005.
débiteur en faillite
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FAILLITE — La faillite, au sens large et traditionnel, est la situation légale d’un débiteur qui cesse ses paiements, c’est à dire qui faillit à ses engagements. Cette situation conduit à la liquidation de tous les biens de ce débiteur afin de régler… … Encyclopédie Universelle
Faillite Personnelle — La faillite personnelle est une procédure qui existe dans plusieurs pays à des niveaux plus ou moins développés. À un instant de sa vie, chaque individu peut pour différentes causes (faillite d entreprise, krach, divorce, maladie, escroquerie… … Wikipédia en Français
Faillite civile — Faillite personnelle La faillite personnelle est une procédure qui existe dans plusieurs pays à des niveaux plus ou moins développés. À un instant de sa vie, chaque individu peut pour différentes causes (faillite d entreprise, krach, divorce,… … Wikipédia en Français
Faillite personnelle — La faillite personnelle est une procédure qui existe dans plusieurs pays à des niveaux plus ou moins développés. À un instant de sa vie, chaque individu peut pour différentes causes (faillite d entreprise, krach, divorce, maladie, escroquerie… … Wikipédia en Français
débiteur — 1. débiteur, trice [ debitɶr, tris ] n. • 1239; lat. debitor, debitrix→ 2. débiter 1 ♦ Personne qui doit qqch. (spécialt de l argent) à qqn. Créancier et débiteur. Débiteur d une somme prêtée, avancée. ⇒ consignataire, dépositaire, emprunteur.… … Encyclopédie Universelle
débiteur — adj. (qui est le débiteur de qq. qui lui est lié) : at(e)nu, ouha, ouhe (Saxel.002). A1) débiteur, prodigue : débityeû, za, e an. (002). B1) n., débiteur qui, pour échapper à ses créanciers, cède à sa femme tous ces biens et tous ses droits :… … Dictionnaire Français-Savoyard
faillite — nf., banqueroute : FALYITA nf. (Albanais.001) ; fa., plyonzhon <plongeon> nm., kupèssa <culbute> nf. (001). E. : Bouillon, Ruer. A1) v. , perdre de son importance, aller à la faillite, battre de l aile, (ep. d une maison de commerce) … Dictionnaire Français-Savoyard
Débiteur — On appelle débiteur, ou solvens, une personne qui a emprunté de l argent, et qui par conséquent porte une dette envers son créditeur ou créancier. Il paie l accipiens. Liens internes Créancier Droit des sûretés Liens externes Notes et références … Wikipédia en Français
Cessation de paiements en France — Ne doit pas être confondu avec arrêt de règlement. En droit français, une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est placée par ses dirigeants en procédure collective en constatant sa cessation de paiements (nommée aussi… … Wikipédia en Français
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